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M-35.1, r. 9 - Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Section 19.3
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Full text
19.3. Pour l’année de commercialisation 2011, le producteur doit envoyer les renseignements et les documents énoncés au paragraphe 2 de l’article 19.2 au plus tard le 15 décembre 2011. L’augmentation du contingent, le cas échéant, a effet immédiat pour l’année de commercialisation 2011.
Décision 9759, a. 15.
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